Question écrite n° 37671 :
Finances locales

8e Législature

Question de : M. Wacheux Marcel
- SOC

M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les complements locaux de ressources qui constituent de fait un transfert de charges supplementaires sur les communes. Il lui demande s'il n'estime pas au contraire que la lutte contre la pauvrete devrait constituer un acte de solidarite nationale essentiellement pris en charge par le budget de l'Etat.

Données clés

Auteur : M. Wacheux Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 7 mars 1988

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