Question de : M. Wacheux Marcel
- SOC

M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur les emissions de gaz polluants des vehicules automobiles. Les rejets dans l'atmosphere de polluants issus de la combustion des hydrocarbures, et notamment les gaz d'echappement des vehicules automobiles et poids lourds, causent d'importants dommages sur l'environnement et ont sans conteste des effets nefastes sur la sante humaine. Dans l'attente de l'application des nouvelles dispositions arretees au niveau de la CEE qui reduiront la pollution par les vehicules, il serait souhaitable que des prescriptions techniques concernant les moteurs a explosion puissent etre mises au point sur le territoire national, tant au plan de la fabrication qu'au niveau des controles d'entretien. Il lui demande, en consequence, les mesures qu'il envisage de prendre pour limiter la pollution atmospherique des vehicules automobiles.