Question de : M. Welzer Gérard
- SOC

M Gerard Welzer a l'honneur d'attirer l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur la situation particuliere creee pour les habitants de Doncieres et de Menarmont (Vosges) par l'exploitation d'une decharge d'ordures dite « controlee », situee sur le territoire de la commune de Menarmont. Il lui demande de bien vouloir l'informer du sens precis de la formule « decharge controlee » en particulier, de bien vouloir lui decrire les mesures prises par les services publics pour verifier la conformite de l'exploitation avec les engagements pris par la societe exploitante. Il attire son attention sur le fait que de nombreux habitants de ces deux communes se plaignent de nuisances concernant tant les odeurs degagees, que d'autres de differentes natures. Il lui demande de bien vouloir l'informer si des normes precises existent pour une exploitation maximale d'un tonnage d'ordures lorsqu'une decharge est situee pres d'une commune rurale. Il le remercie de bien vouloir ordonner une enquete afin que soit verifiee la conformite de l'exploitation de cette decharge de Menarmont (Vosges) avec les engagements pris par la societe exploitante lors de la creation de cette decharge. Il l'informe a toute fin utile que ces engagements avaient ete resumes dans un arrete de M le prefet des Vosges datant du 21 novembre 1987. Il le remercie de bien vouloir considerer la presente question comme ayant un caractere d'urgence certain.