Question écrite n° 37683 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Bardin Bernard
- SOC

M Bernard Bardin appelle l'attention de M le ministre de l'education nationale sur le fait que plusieurs centaines de postes vacants d'enseignants d'education physique et sportive sembleraient avoir ete reserves sans consultation des commissions paritaires competentes. Il lui demande quoi qu'il en soit, de bien vouloir prendre toute mesure pour que le mouvement des professeurs d'education physique et sportive se fasse, en 1988, dans le strict respect des dispositions reglementaires.

Données clés

Auteur : M. Bardin Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 7 mars 1988
Réponse publiée le 28 mars 1988

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