Question écrite n° 37685 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Chanfrault Guy
- SOC

M Guy Chanfrault appelle l'attention de M le ministre de l'education nationale sur le droit a mutation des enseignants d'education physique et sportive. Il semblerait en effet que tous les postes vacants, notamment au niveau de certains rectorats de province, n'aient pas ete mis au mouvement national, ne permettant pas, par voie de consequence, un mouvement maximal. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser si ces informations sont bien exactes, et quelles mesures il entend mettre en place pour retablir l'equite dans le droit a mutation des enseignants d'education physique et sportive.

Données clés

Auteur : M. Chanfrault Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 7 mars 1988
Réponse publiée le 28 mars 1988

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