Question de : M. Delebarre Michel
- SOC

M Michel Delebarre appelle l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur les preoccupations exprimees par les associations de donneurs de sang benevoles face a la perspective de la libre circulation des produits sanguins a l'echeance de 1992, dans le cadre du marche unique europeen. Les donneurs de sang benevoles craignent en effet que l'organisation europeenne de la transfusion sanguine actuellement en preparation ne prenne pas totalement les principes auxquels ils sont tres legitimement attaches, a savoir le benevolat, l'anonymat, l'absence de profits, le monopole des prelevements par les etablissements de transfusion. C'est pourquoi les associations de donneurs de sang benevoles souhaitent que la diffusion europeenne des produits sanguins s'etablisse dans le respect de l'homme et sur les memes bases de qualite et d'ethique qui prevalent dans notre pays. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle compte prendre pour que les valeurs d'ethique auxquelles sont particulierement attaches les donneurs de sang benevoles soient respectees et reprises dans le projet de « directive-cadre » en cours de negociation.