Question de : Mme Lalumiere Catherine
- SOC

Mme Catherine Lalumiere M le ministre de l'agriculture sur la diminution des credits de promotion sociale collective affectes a la Federation nationale des CIVAM En effet, pour la premiere fois depuis vingt-cinq ans, le total des versements du premier semestre 1987 atteint seulement 29,8 p 100 au lieu de 50 p 100 normalement attribues, soit 850 000 francs au lieu de 1 422 500 francs correspondant a la moitie des credits percus en 1985 comme en 1986. Le solde, soit 500 000 francs, intervient debut 1986 au titre de l'exercice 1987 pour lequel les actions ont ete realisees et les depenses engagees. Il porte la dotation annuelle a 1 350 000 francs compte tenu des avances percues, au lieu de 2 845 000 francs en 1985 et 1986, ce qui conduit a une reduction de 53 p 100 des credits et les ramene a un niveau inferieur a 1980. Ces mesures compromettent serieusement la continuite des activites de formation totalement engagees pour 1987 et remettent en cause les actions de formation de responsables et de cadres pour l'agriculture. Elle lui demande, en consequence, quelles mesures il compte prendre pour remedier a cette situation.