Question de : M. Ansart Gustave
- COM

M Gustave Ansart attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur l'inquietude legitime des associations des donneurs de sang benevoles quant aux consequences que pourrait avoir, dans le cadre de l'acte unique europeen, la libre circulation des produits issus de la transfusion sanguine. Ces associations rappellent qu'en France, et selon la volonte des donneurs eux-memes, les memes produits sanguins ne peuvent provenir que d'un don volontaire, benevole et qu'ils doivent etre cedes sans profit. Elles veulent que cette ethique, stipulee dans la loi sur le benevolat du don de sang de 1952, soit preservee et que la France soit protegee de l'invasion sauvage et incontrolee du plasma issu du honteux trafic du sang, effectue au mepris du plus elementaire respect des droits de l'homme. Il s'agit aussi de la protection de la sante dans notre pays. En consequence, il lui demande de lui preciser si, dans les douze pays de la Communaute europeenne : 1o les prelevements sanguins reposent, comme en France, sur le benevolat des donneurs ; 2o la qualite des produits issus de la transfusion sanguine y est equivalente ; 3o comment elle entend preserver cette qualite et cette ethique et proteger la France ; 4o si elle peut lui indiquer ou en sont les negociations sur la libre circulation des produits sanguins. Celle-ci pourrait-elle intervenir avant 1993 ? Les donneurs de sang qui, par leur generosite, permettent de soigner et de sauver tant de vies humaines ; les responsables de leurs associations qui, par leur devouement, assurent la collecte du sang meritent de connaitre la reponse a ces questions.