Finances locales
Question de :
M. Thien Ah Koon André
- NI
M Andre Thien Ah Koon expose a M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget, les difficultes rencontrees par les collectivites territoriales et notamment les communes pour rembourser les emprunts qu'elles ont contractes aupres des etablissements preteurs au cours des annees passees, marquees par un fort taux d'inflation et donc des taux de prets particulierement eleves, ces collectivites doivent aujourd'hui s'acquitter d'une dette extremement lourde qui obere totalement leur budget. Aussi, il lui demande s'il est dans ses intentions de prendre des mesures tendant a une renegociation globale des prets des collectivites territoriales en vue d'alleger la charge de leur dette.
Auteur : M. Thien Ah Koon André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites locales
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : économie, finances et privatisation.
Dates :
Question publiée le 7 mars 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988