Compagnies
Question de :
M. Dalbos Jean-Claude
- RPR
M Jean-Claude Dalbos demande a M le secretaire d'Etat a la mer dans quelles conditions les petites entreprises maritimes, en projet ou en voie de creation, pourront beneficier de l'aide structurelle des pouvoirs publics, ainsi que le precise une circulaire parue au Journal officiel dans les premiers jours du mois de septembre 1987. Il se rejouit de cette mesure qui peut redonner a l'activite maritime un elan indispensable, en un moment ou le plan de la marine marchande essaie de relancer une economie en grosse difficulte.
Auteur : M. Dalbos Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports maritimes
Ministère interrogé : mer
Ministère répondant : mer
Date :
Question publiée le 7 mars 1988