Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de la culture et de la communication de lui indiquer de quel departement ministeriel relevent les activites culturelles d'une MJC Faute de clarification, certains dossiers restent actuellement en instance, c'est notamment le cas d'une demande formulee par la MJC de Metz-Centre, pour la mise en place d'une convention de detachement d'un fontionnaire, afin de diriger le centre d'art et de l'image. Saisi officiellement par un parlementaire, le ministere de la culture a en effet indique que le dossier concernerait le secretariat d'Etat a la jeunesse et aux sports, lequel, de son cote, considererait qu'il s'agit d'un dossier culturel n'entrant pas dans ses competences. Il lui demande donc de lui preciser si, dans des cas de ce type, le critere de competence du departement ministeriel est lie a la nature technique du projet (en l'espece un projet culturel) ou au statut de l'organisme initiateur (en l'espece une MJC relevant du secretariat d'Etat a la jeunesse et aux sports).