Question écrite n° 37741 :
Politique et reglementation

8e Législature

Question de : M. Miossec Charles
- RPR

M Charles Mossec appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation des personnes qui, victimes d'un accident, sont declarees inaptes a l'exercice de leur profession et se retrouvent sans emploi. N'etant pas reconnues invalides, et ne pouvant reprendre leur ancien metier, elles eprouvent les plus grandes difficultes a se reorienter et a trouver un nouveau travail, ces difficultes s'accroissant avec l'age. Leur situation se deteriore rapidement lorsqu'aucune de leurs demarches n'a abouti et que leurs droits aux allocations chomage sont epuises, d'autant qu'il leur faut subvenir aux besoins de leur famille. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures prises pour venir en aide a ces personnes.

Données clés

Auteur : M. Miossec Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 7 mars 1988

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