Question de : M. Mesmin Georges
- UDF

M Georges Mesmin remercie M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge des transports, de la reponse qu'il a bien voulu apporter, le 25 janvier dernier, a sa question ecrite no 32079 du 2 novembre 1987 concernant la perception par la SNCF d'une majoration sur les supplements frappant certains trains, au pretexte que ces supplements sont achetes par les voyageurs a bord du train. La reponse de M le ministre delegue apporte un debut d'apaisement aux craintes exprimees dans la question posee, dans la mesure ou la SNCF tient partiellement compte de l'insuffisance d'information dont souffrent les voyageurs. Toutefois, cette reponse est elle-meme insuffisante et ambigue en ce qui concerne les recettes percues par la SNCF au titre de ces majorations. On lit en effet, dans cette reponse : « Le montant percu par la SNCF pour la delivrance de supplements dans les trains s'est eleve a 3,5 millions de francs pour les neuf premiers mois de 1987. » Ceci n'apporte pas la reponse a la question qui avait ete posee, qui concernait le montant des seules majorations de supplements percues a raison du fait que lesdits supplements sont delivres dans le train. Ce chiffre devrait etre sensiblement inferieur a 3,5 millions, c'est-a-dire a 400 000 francs par mois. On a donc toutes raisons de penser qu'effectivement, comme le suggerait la question no 32079, la recette ainsi percue par la SNCF est tres faible et sans commune mesure avec le prejudice commercial que lui cause une pratique que les voyageurs assimilent a une veritable brimade. En consequence, il lui demande : quel est le montant annuel des seules majorations de supplements percues a bord des trains ; s'il ne peut pas envisager, au vu de ce chiffre, de demander a la SNCF de renoncer completement a cette pratique, a laquelle elle a deja renonce dans un cas sur cinq.