Bruit
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur le fait que son ministere a engage une campagne anti-bruit. Celle-ci est cependant peu credible car les nombreuses campagnes qui se sont succede n'ont aucun effet concret lorsqu'elles ne se traduisent pas par des mesures legislatives ou reglementaires contraignantes. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre, notamment pour ameliorer la lutte contre les troubles de voisinage dus au bruit.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 7 mars 1988
Réponse publiée le 4 avril 1988