Sante publique
Question de :
M. Marcellin Raymond
- UDF
M Raymond Marcellin appelle l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur les inquietudes que suscitent parmi les associations de donneurs de sang benevoles la mise en place, au 1er janvier 1993, de la libre circulation des produits sanguins. La future reglementation europeenne considerant le sang humain et ses derives comme de simples produits pharmaceutiques ordinaires, apparait, en effet, se heurter a l'ethique qui a toujours prevalu en France en matiere de don du sang. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer quelles seront les garanties qui permettront, dans le cadre du marche unique europeen, de preserver l'application des principes qui fondent la transfusion sanguine dans notre pays.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : santé et famille
Ministère répondant : santé et famille
Dates :
Question publiée le 7 mars 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988