Question de : M. Demange Jean-Marie
- RPR

M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des Alsaciens-Mosellans incorpores de force dans l'armee allemande pendant la seconde guerre mondiale et qui ont ete soit faits prisonniers par l'armee russe puis rapatries du camp de Tambow (Russie) sur l'AFN (contingent des « 1 500 »), suite a la mission du general Petit envoye en Union sovietique par le general de Gaulle pour parlementer avec les autorites russes sur les Alsaciens-Mosellans internes dans ce camp, soit deserteurs de l'armee allemande sur le front d'Italie. Ces anciens combattants ne peuvent pretendre a l'octroi de la croix du combattant volontaire - guerre 1939-1945 - ni etre porteurs de la barette « Engage volontaire » sur la medaille commemorative 1939-1945 du fait de la non-inscription de la mention « Engage ou Engage volontaire » sur les pieces administratives les concernant, archivees par le bureau special des archives de l'armee, de Pau ou de Chartres. Or il semble bien qu'il y ait eu, a l'epoque, omission volontaire des mentions susvisees de la part des services administratifs, sur ordre du commandement, eu egard aux represailles que les interesses (ainsi que leurs familles) pouvaient encourir du fait de leur situation. Il est a noter, par ailleurs, qu'un Alsacien-Mosellan evade de l'armee allemande ne pouvait reprendre le combat que s'il etait porte volontaire. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre pour que ces personnes recouvrent leurs droits.