Question de : M. Hardy Francis
- RPR

M Francis Hardy attire l'attention de M le ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'application de la loi du 27 septembre 1941 portant reglementation des fouilles archeologiques, specialement en ce qui concerne les anciennes mines et les sites renfermant des mineraux ou des fossiles. En effet, s'il est legitime de proteger les anciennes mines et les sites contenant des mineraux ou des fossiles de caractere rare ou precieux contre toute exploitation lucrative et clandestine, la question de l'activite des associations de 1901 qui se consacrent a l'etude et a la recherche geologiques se pose en des termes totalement differents. Ces associations, qui regroupent des amateurs eclaires, se livrent, sans esprit de lucre, a des recherches dont l'interet pedagogique et culturel est evident. Il lui demande s'il compte donner des directives ou des orientations afin de permettre l'activite de ces associations, dans une mesure qui soit, bien entendu, compatible avec la necessaire protection du patrimoine geologique.