Politique agricole commune
Question de :
M. Goasduff Jean-Louis
- RPR
M Jean-Louis Goasduff attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les consequences financieres de l'intention exprimee clairement par les ministres de l'environnement de la CEE concernant l'integration a la PAC de l'ensemble des problemes de sauvegarde de l'environnement. Il demande si les interventions prevues dans ce cadre entraineront un accroissement des depenses budgetaires agricoles desormais stabilisees par l'accord de Bruxelles.
Auteur : M. Goasduff Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 14 mars 1988