Question écrite n° 37960 :
Politique agricole commune

8e Législature

Question de : M. Goasduff Jean-Louis
- RPR

M Jean-Louis Goasduff attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les consequences financieres de l'intention exprimee clairement par les ministres de l'environnement de la CEE concernant l'integration a la PAC de l'ensemble des problemes de sauvegarde de l'environnement. Il demande si les interventions prevues dans ce cadre entraineront un accroissement des depenses budgetaires agricoles desormais stabilisees par l'accord de Bruxelles.

Données clés

Auteur : M. Goasduff Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 14 mars 1988

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