Question de : M. Bapt Gérard
- SOC

M Gerard Bapt attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la securite sociale, sur les resultats du nouveau regime de securite sociale entre en vigueur le 6 mai 1987. Malgre les oppositions des usagers et des professionnels de la sante, le Gouvernement avait en effet considere que le remboursement des depenses des assures ne pourrait intervenir que pour la maladie la plus grave, faisant ainsi des economies pour la securite sociale au detriment des plus malades. Par ailleurs, le regime des vignettes bleues penalise les personnes agees et handicapees. Apres un temps d'application, les professionnels constatent que, pour les personnes les plus modestes, ces mesures ont signifie, dans la plupart des cas, l'interruption du traitement et que, sur les 360 000 personnes qui beneficiaient de la prise en charge a 100 p 100, 300 000 ont vu reduire leurs remboursements. Parmi ceux-ci, les plus pauvres seront les plus penalises puiqu'ils ne peuvent adherer a une mutuelle dont les tarifs de cotisation augmentent. Considerant que c'est donc bien au detriment des plus modestes et des plus ages qu'a ete applique son plan, il lui demande s'il ne compte pas le supprimer dans un souci de justice sociale et de solidarite.