Question écrite n° 38065 :
Information et protection des consommateurs

8e Législature

Question de : M. Puaud Philippe
- SOC

M Philippe Puaud attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge de la consommation et de la concurrence, sur le rapport annuel pour 1987, de la commission de securite des consommateurs. Il lui demande de bien vouloir lui preciser la liste des recommandations et des propositions retenues dans ce rapport qu'il compte mettre en oeuvre rapidement.

Données clés

Auteur : M. Puaud Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : consommation et de la concurrence

Ministère répondant : consommation et de la concurrence

Date :
Question publiée le 21 mars 1988

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