Espagne
Question de :
M. Gougy Jean
- RPR
M Jean Gougy attire l'attention M le ministre delegue aupres du ministre des affaires etrangeres, charge des affaires europeennes, sur les formalites douanieres actuellement en cours a l'occasion d'operations d'exportations francaises vers l'Espagne. A cet egard, la mise en place du systeme DAU (document administratif unique) a compter du 1er janvier 1988 a nettement complique la tache des transitaires. Il lui demande si des negociations sont en cours avec le Gouvernement espagnol pour simplifier ces formalites.
Auteur : M. Gougy Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce exterieur
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 21 mars 1988