Question écrite n° 38151 :
Animaux de compagnie

8e Législature

Question de : M. Proveux Jean
- SOC

M Jean Proveux interroge M le ministre de l'agriculture sur l'obligation au tatouage pour les animaux domestiques. Selon les associations concernees, l'obligation au tatouage constituerait une mesure utile contre les abandons d'animaux. Il lui demande de lui faire connaitre si le Gouvernement entend proposer une telle obligation.

Données clés

Auteur : M. Proveux Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Dates :
Question publiée le 21 mars 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988

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