Vent
Question de :
M. Couepel Sébastien
- UDF
M Sebastien Couepel attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget, sur la situation des particuliers qui ont subi des dommages importants dans leurs biens, notamment les terrains boises, a la suite de l'ouragan d'octobre 1987. Ne beneficiant d'aucune aide specifique, ne conviendrait-il pas d'accorder a ces petits producteurs un degrevement fiscal sous la forme d'un forfait deductible du montant des revenus de 1987 ? Les services fiscaux, sur attestation de la mairie, pourraient prendre en compte un abattement a titre exceptionnel sur le montant des revenus pour le calcul de l'impot. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser la suite qu'il entend donner a cette requete.
Auteur : M. Couepel Sébastien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques naturels
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 21 mars 1988