Calcul de la retraite
Question de :
M. Queyranne Jean-Jack
- SOC
M Jean-Jack Queyranne attire l'attention de M le ministre de l'education nationale sur la situation des instituteurs au regard de la retraite. Selon les dispositions en vigueur, ces personnels ne peuvent beneficier de la retraite a cinquante-cinq ans que s'ils justifient de quinze annees de services actifs (eleve-maitre, instituteur stagiaire, instituteur titulaire). Or ne sont pas consideres comme services actifs les services accomplis en qualite de remplacant ou d'auxiliaire. Il lui demande s'il serait envisageable d'etendre la notion de service actif de facon a integrer les instituteurs ayant debute leur carriere en qualite d'auxiliaire ou de remplacant.
Auteur : M. Queyranne Jean-Jack
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 mars 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988