Question écrite n° 38212 :
Equipement

8e Législature

Question de : M. Roux Jacques
- COM

M Jacques Roux attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur l'arrete du 13 avril 1987 relatif aux appareils de diagnostic utilisant l'emission de radio-elements artificiels, cameras a scintillation, tomographes a emission, cameras a positrons, fixant l'indice de besoins afferant a ces appareils a un appareil pour un nombre d'habitants compris entre 150 000 et 250 000 habitants. Il lui demande sur quelles bases et a partir de quelles donnees statistiques est determine cet indice de besoins.

Données clés

Auteur : M. Roux Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 21 mars 1988

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