Reglementation
Question de :
M. Colin Daniel
- UDF
M Daniel Colin attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la circulaire no NOR : INT A 88 0088 C relative a l'election du President de la Republique autorisant notamment les prefets a prendre des arretes pouvant retarder l'heure de cloture du scrutin de dix-huit a vingt heures quand des circonstances particulieres le justifient. Il s'inquiete de ce decalage de deux heures qui lui parait susceptible de modifier la decision des electeurs des communes concernees, influences par les resultats connus des autres communes. En consequence, il lui demande si cette pratique, acceptable lors d'elections municipales ou legislatives, ne serait pas de nature a fausser le bon deroulement des elections presidentielles.
Auteur : M. Colin Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 21 mars 1988