Question écrite n° 38231 :
Oiseaux

8e Législature

Question de : M. Proriol Jean
- UDF

M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur les problemes d'application que pose la directive CEE no 79-409 relative a la conservation des oiseaux sauvages. Il lui demande ce qu'il est envisage de faire en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Proriol Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 21 mars 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988

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