Question écrite n° 38313 :
Politique agricole commune

8e Législature

Question de : M. Collomb Gérard
- SOC

M Gerard Collomb attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la limitation de la production des cereales et des oleagineux. En effet, les producteurs souhaitent que cette limitation s'accompagne d'une limitation des produits de substitution qui entrent dans la Communaute sans prelevement et qui necessitent la subvention des quantites equivalentes de cereales qu'il faut exporter en compensation. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre face a ces revendications.

Données clés

Auteur : M. Collomb Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 21 mars 1988

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