Réponse publiée le 2 mai 1988

Reponse. - Pour donner aux chambres d'agriculture les moyens de mieux remplir leurs missions d'organismes consultatifs aupres des pouvoirs publics sur les questions agricoles, il a paru necessaire de modifier les textes reglementaires regissant la composition et le regime electoral de ces compagnies. Le premier objectif etait d'assurer aux exploitants agricoles, et donc au college qui les represente, la majorite des sieges dans les compagnies tant departementales que regionales. C'est la une disposition bien naturelle car la vocation premiere et essentielle des chambres d'agriculture est de debattre de problemes qui interessent au premier chef les exploitants agricoles. Le deuxieme objectif visait a rendre les chambres plus efficaces en reduisant leur effectif a une quarantaine de membres. Leur fonctionnement se trouve ainsi ameliore et leurs couts alleges. Le troisieme objectif a ete de rendre le choix plus simple pour l'electeur, de rapprocher les candidats du corps electoral et de degager des majorites coherentes et nettes. C'est pourquoi le scrutin majoritaire a un tour a ete retenu, avec comme circonscription l'arrondissement pour le college des exploitants, lequel arrondissement pourra etre eventuellement scinde ou fusionne avec un autre arrondissement dans le but d'assurer un meilleur equilibre de la repartition des sieges. Cependant, dans le souci de maintenir une representation minimale dans des circonscriptions peu peuplees, et qui sont souvent des zones difficiles, il a ete decide que chaque circonscription comporterait un minimum de sieges. Telles sont les grandes lignes de cette reforme qui apparait claire et mesuree. Les decisions finales touchant a cette reforme n'ont ete arretees qu'apres une large concertation avec l'ensemble des grandes organisations professionnelles agricoles.