Montant
Question de :
M. Chasseguet Gérard
- RPR
M Gerard Chasseguet appelle l'attention de M le ministre de l'education nationale sur le fait que lorsqu'un des parents d'un titulaire de bourses scolaires est reconnu invalide ou est en conge de longue maladie, une bonification est accordee sur le montant des bourses attribuees. En revanche, cette bonification n'est pas accordee lorsqu'un des parents est au chomage, meme lorsqu'il est en fin de droits aupres des Assedic. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de remedier a cette situation qui apparait comme etant inadaptee a la realite sociale, en accordant une bonification aux titulaires de bourses nationales lorsqu'un des parents est en fin de droits et ne percoit plus d'allocations de chomage.
Auteur : M. Chasseguet Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 mars 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988