Deportes, internes et resistants
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur le fait que les patriotes resistant a l'occupation ont subi une evidente spoliation de tous leurs biens. Or, l'indemnisation de la perte des biens mobiliers n'est toujours pas reglee depuis la fin de la guerre en l'absence de signature d'un traite de paix. Il souhaiterait qu'il lui indique, par consequent, s'il ne serait pas possible d'allouer aux interesses des avances sur cette indemnisation, ce qui serait d'autant plus justifie qu'en l'etat actuel des choses la signature d'un traite de paix reste pour le moins aleatoire.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 28 mars 1988