Alsaciens et Lorrains
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur le fait qu'en ce qui concerne les patriotes refractaires a l'occupation des mesures seraient actuellement envisagees pour faire reconnaitre comme maladie beneficiant de la presomption d'origine, d'une part, les infections pulmonaires, d'autre part, les infections cardio-vasculaires. Il souhaiterait donc connaitre l'etat d'avancement de ce dossier qui merite le plus grand interet.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 28 mars 1988