Limites: Gard
Question de :
M. Deschamps Bernard
- COM
M Bernard Deschamps appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites locales, sur la demande de rattachement a la commune de Sauveterre (Gard) deposee par les habitants de certains quartiers de la commune de Pujaut (Gard). Le bien-fonde de cette demande approuvee par le conseil general du Gard en sa seance du 15 octobre 1985 est justifie, a la fois par l'histoire et par la geographie. En effet, ces quartiers ont dans le passe fait partie de la commune de Sauveterre. Un accord peut etre trouve entre les deux communes concernees, afin de preserver leurs interets respectifs. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir prononcer le rattachement de ces quartiers a la commune de Sauveterre.
Auteur : M. Deschamps Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date :
Question publiée le 28 mars 1988