Question de : M. Peyret Michel
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M Michel Peyret attire l'attention de M le ministre de la defense sur l'arme chimique. Les revelations du journal l'Humanite indiquant que l'arsenal de Tarbes prepare la mise en production de 350 000 projectiles chimiques destines aux roquettes du lance-roquettes multiple, comme les propos tenus par le Premier ministre Jacques Chirac lors de la conference de presse qu'il a consacree a la defense, ont confirme que la fabrication a grande echelle d'une telle arme etait desormais lancee en France. Ce fait est a maints egards extremement preoccupant. L'arme chimique ne repondant en aucun cas aux besoins de la defense nationale, sa fabrication massive atteste que la France est bien engagee dans une politique militaire agressive qui releve de la tres dangereuse doctrine de l'OTAN, dite de riposte graduee - celle precisement que Francois Mitterrand a feint recemment de critiquer. Coincidant tres etroitement avec les progres du processus de desarmement, elle montre aussi que bien loin de vouloir favoriser ce dernier, Paris est pret a deployer tous les moyens pour bloquer les negociations en cours, y compris celles concernant l'arme chimique, et pour s'affirmer comme le pilier europeen de l'OTAN charge de compenser les effets des accords signes par l'URSS et les USA Mais la confirmation de l'existence de cette production rend aussi evident que, pour mettre en oeuvre cette politique militariste, ses auteurs n'ont pas hesite a bafouer le Parlement et les elus de la nation. Auditionne le 26 novembre 1986 par la commission de la defense a l'Assemblee nationale, a l'occasion de l'examen de la loi de programmation militaire dont l'annexe evoque l'arme chimique, le ministre de la defense precisait en effet : « La France se contentera, quant a elle, de se donner la capacite d'en produire. » Il y a une difference sensible entre se donner une telle capacite et produire des centaines de milliers de munitions chimiques. La gravite du developpement d'une telle production justifie que les Francais et leurs representants soient pleinement informes des decisions qui sont reellement prises a cet egard. Aussi il lui demande de lui preciser : 1o pour quelles raisons la production d'armes chimiques a ete lancee, alors que ses propos lors de la commission du 26 novembre 1986 n'annoncaient pas cette entreprise, et s'il entend y mettre fin ; 2o si d'autres commandes ont ete - ou seront - passees pour la fabrication des munitions chimiques, a quels etablissements et pour quels volumes ; 3o quels sont les stocks existants et a venir d'armes chimiques, leur localisation et les moyens de leur transport ; 4o quels sont, en dehors du lance-roquettes multiple, les vecteurs existants et prevus de l'arme chimique, les etablissements charges de leur fabrication, les commandes passees et futures.