Question de : M. Le Foll Robert
- SOC

M Robert Le Foll interroge a nouveau M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur la date de fixation du montant des taxes piscicoles. Une annonce trop tardive de leur montant - apres le 31 decembre - entraine des difficultes de mise en vente des timbres piscicoles annuels et une diminution des recettes des federations de peche qui vendent de nombreuses cartes a l'occasion des fetes de fin d'annee. Malgre les assurances ministerielles qui lui avaient ete donnees, suite a sa question du 2 novembre 1987, il note que le montant des taxes piscicoles pour l'annee 1988 n'a ete connu que dans les premiers jours du mois de janvier 1988. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures seront prises pour que desormais cette situation ne se reproduise plus.