Question de : M. Renard Michel
- RPR

M Michel Renard appelle l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur la demande deposee en 1985 a Bruxelles par le Gouvernement francais concernant la mise en oeuvre et le financement par la Commission des communautes europeennes d'un programme coordonne de developpement de la peche et des cultures marines en faveur des departements des Antilles et de la Guyane. Dans son memorandum d'avril 1987, cette demande a ete renouvelee soulignant notamment que : « Les domaines couverts par le programme coordonne doivent s'appuyer sur un effort particulier de recherche en vue de mieux connaitre et exploiter les ressources et de perfectionner les techniques d'elevage. Le Gouvernement francais demande l'adoption du programme coordonne par la commission, apres mise au point definitive en commun des actions retenues ». Ces preoccupations ont ete relayees sur place par l'ensemble des responsables de la peche, en liaison avec l'administration locale et les instances nationales. Ces dernieres attendent aujourd'hui avec impatience le contenu des propositions de la commission. Aussi il lui demande de lui faire part de la suite accordee a ce programme par la Commission des communautes europeennes et les delais dans lesquels les propositions pourront etre transmises et discutees avec les principaux interesses.