Question de : M. Valleix Jean
- RPR

M Jean Valleix appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur l'avenir des pecheurs amateurs aux engins et filets. Il semble en effet que toutes les licences de peche amateur ne sont pas renouvelees au fur et a mesure qu'elles se liberent, et qu'elles sont meme supprimees sur certaines rivieres. D'autre part les dispositions de l'article 27 du decret no 85-1385 du 23 decembre 1985, en fixant la longueur de filet a soixante metres, le nombre de nasses a trois, le nombre de bosselles a six et le diametre du tamis a civelle a cinquante centimetres, ne sont pas adaptees a la realite fluviale du departement de la Gironde ou les rivieres et fleuves peuvent atteindre par endroit un kilometre de large. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a ce sujet et de lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre pour assurer l'avenir des pecheurs amateurs aux engins et filets.