Question de : M. Colonna Jean-Hugues
- SOC

M Jean-Hugues Colonna appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur le projet de creation d'une decharge controlee de categorie 2 sur les communes de Castagniers et Aspremont (Alpes-Maritimes). Il lui signale que l'enquete reglementaire prealable a l'autorisation prefectorale eventuelle est actuellement en cours et que la tres grande majorite des habitants des communes concernees a deja fait savoir son opposition resolue a un tel projet. Compte tenu de la localisation et des caracteristiques du terrain concerne par le projet (proximite du Var), des risques reels de pollution des eaux et de l'air malgre les precautions envisagees par l'entreprise, du classement en zone naturelle aussi bien au SDAU qu'au POS des communes de Castagniers et Aspremont des terrains concernes, de l'insuffisance des moyens de controle pouvant etre mis en oeuvre pour surveiller la nature exacte des dechets deposes, il lui demande d'intervenir aupres du prefet des Alpes-Maritimes afin que l'autorisation sollicitee aujourd'hui par la SETA ne lui soit pas accordee et de favoriser systematiquement toutes les solutions modernes (incineration notamment) de traitement des ordures menageres telles que realisees par les villes de Grenoble, Amiens et Nice, afin de preserver la qualite de vie de nos concitoyens ainsi que notre patrimoine naturel.