Question écrite n° 38771 :
Education nationale: services exterieurs

8e Législature

Question de : M. Le Baill Georges
- SOC

M Georges Le Baill fait part a M le ministre de l'education nationale de son etonnement devant le refus qui a ete oppose par l'inspection academique des Hauts-de-Seine a sa demande de communication de l'ensemble des previsions pour la rentree scolaire 1988-1989 concernant l'elementaire et les colleges dans le departement. Ce refus est motive par le fait que les mesures prevues ne sont pas definitives, alors que ces informations ont ete communiquees aux chefs d'etablissement, aux maires, aux syndicats d'enseignants et aux associations de parents d'eleves. Cette maniere de concevoir l'information semble illogique, et cela d'autant plus que jusqu'en 1986 ces informations lui etaient adressees sans probleme accompagnees egalement d'une note de synthese pour le departement et l'academie. Aussi, il s'interroge sur cette nouvelle conception de l'information des parlementaires. Repond-elle a une consigne generale ? Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que les parlementaires des Hauts-de-Seine puissent obtenir sans difficulte ces informations.

Données clés

Auteur : M. Le Baill Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale,de la recherche et sports

Date :
Question publiée le 4 avril 1988

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