DOM: ministeres et secretariats d'Etat
Question de :
M. Louis-Joseph-Dogue Maurice
- SOC
M Maurice Louis-Joseph-Dogue appelle l'attention de M le ministre de la defense sur les consequences du decret no 81-111 du 28 janvier 1981 et des arretes d'application du decret susmentionne. Ces textes prevoient que seuls les personnels a statut ouvrier mutes dans les departements d'outre-mer percoivent pendant la duree de leur sejour les salaires de leurs groupes et echelons afferents a la zone 0 de metropole, affectes d'un coefficient de majoration de 1,40. Il lui suggere d'etendre le benefice de cette majoration aux fonctionnaires recrutes sur place, afin que cesse un etat de fait percu comme une discrimination.
Auteur : M. Louis-Joseph-Dogue Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 4 avril 1988