Question de : M. Puaud Philippe
- SOC

M Philippe Puaud s'etonne du contenu de la reponse de M le garde des sceaux, ministre de la justice, (JO du 29 fevrier 1988), a sa question ecrite no 35050, concernant la situation de l'education surveillee en Vendee. En effet, cette reponse est en totale contradiction avec l'expose fait par M le vice-president du conseil general de la Vendee, lors de la reunion du bureau de l'assemblee departementale du 19 novembre 1987. Au cours de cette reunion, il a fait part a ses collegues d'une demande de l'education surveillee qui souhaitait « une intervention financiere du departement, afin de beneficier de locaux, de personnel et de materiel ». (Voir lettre du president du conseil general de la Vendee no 129, p 8). Il ressort meme que, lors de cette reunion, le bureau du conseil general a considere qu'« effectivement, il existe des besoins ». En consequence, il lui renouvelle les termes de sa question no 35050, parue au Journal officiel du 4 janvier dernier, en lui demandant de bien vouloir lui preciser sa position sur l'inquietude exprimee par le bureau du conseil general de la Vendee concernant la situation de l'education surveillee dans le departement.