Question de : M. Puaud Philippe
- SOC

M Philippe Puaud attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la creation par arrete du 10 fevrier 1988 (Journal officiel du 21 fevrier 1988) d'une Commission nationale consultative de la communaute tzigane en France. Il lui demande tout d'abord de bien vouloir lui preciser la date de mise en place effective de cette commission ainsi que les moyens dont elle disposera pour effectuer sa mission. D'autre part, il lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste des autres commissions nationales existantes, concernant les differentes communautes vivant en France, en lui precisant la date de creation, la composition et les propositions faites par ces commissions. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage, dans un avenir proche, la creation d'autres commissions de ce genre, pour d'autres communautes.