Marche unique
Question de :
M. Puaud Philippe
- SOC
M Philippe Puaud demande a M le ministre delegue aupres du ministre des affaires etrangeres, charge des affaires europeennes, de bien vouloir lui communiquer la liste des differentes structures, commissions ou groupes de travail mis en place par le Gouvernement pour etudier les consequences de l'echeance du grand marche unique europeen de 1992 sur differents domaines, pour notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui preciser, pour chacune de ces instances, leurs missions exactes et la composition de celles-ci.
Auteur : M. Puaud Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 4 avril 1988