Question écrite n° 38804 :
Jeunesse et sports: personnel

8e Législature

Question de : M. Colin Georges
- SOC

M Georges Colin demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de la jeunesse et des sports, dans quel delai il compte apporter une solution a la question des indemnites de sujetions speciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Cette demande, dont il a eu a connaitre, trouve sa justification dans le fait qu'a l'instar des cadres places sous leur autorite, les inspecteurs manifestent une disponibilite obligee, depassant largement les horaires de travail traditionnels, pour exercer normalement leurs missions de conseil et d'aide technique aupres des elus et des responsables de la vie associative.

Données clés

Auteur : M. Colin Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 4 avril 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988

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