Jeunesse et sports: personnel
Question de :
M. Journet Alain
- SOC
M Alain Journet attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de la jeunesse et des sports, sur la question des indemnites de sujetions speciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. En effet, a l'instar des cadres places sous leur autorite, les inspecteurs manifestent une disponibilite obligee, hors du cadre normal de travail, pour exercer normalement leurs missions de conseil et d'aide technique ou de promotion des projets ministeriels aupres des elus et des responsables de la vie associative. Il lui demande donc quelles mesures sont envisagees afin que ces inspecteurs obtiennent, de facon effective, l'indemnite de sujetions speciales.
Auteur : M. Journet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 4 avril 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988