Question écrite n° 38810 :
Cidre et poire

8e Législature

Question de : M. Mexandeau Louis
- SOC

M Louis Mexandeau appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les consequences prejudiciables aux producteurs de cidre de la non-publication de l'arrete interministeriel comportant la liste des varietes de pommes de table exclues de la fabrication du cidre. Le decret 87-600 du 29 juillet 1987 a precise le sens de la denomination « cidre, des fermentes de pomme et de poire ». Soucieux de defendre et promouvoir un produit regional, pour lequel l'interprofession et les collectivites locales ont consenti d'importants efforts en investissant dans la plantation d'un nouveau verger cidricole, il lui demande d'user de toute son autorite aupres de ses collegues competents pour voir enfin promulgue l'arrete interministeriel prevu au titre de l'article 10 du decret du 27 juillet 1987.

Données clés

Auteur : M. Mexandeau Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Boissons et alcools

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 4 avril 1988

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