Question de : M. Ravassard Noël
- SOC

M Noel Ravassard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur le decret du 24 decembre 1987 relatif a la composition des chambres d'agriculture et a l'election de leurs membres. Ce texte illustre le sectarisme de ses auteurs et marque un retour en arriere considerable sur le plan de l'expression syndicale et de la pluralite du monde agricole. Le retour du scrutin majoritaire par arrondissement, instrument de lutte contre les syndicats minoritaires, et l'abaissement de plus de 50 p 100 de la representation des salaries en sont autant de manifestations. En consequence, il lui demande s'il juge ce nouveau systeme benefique pour l'agriculture en general et apte a faire des chambres d'agriculture les instances de concertation et de gestion dont ce secteur aura besoin au cours des prochaines annees, qui seront cruciales pour son avenir.