Personnel de direction
Question de :
M. Ravassard Noël
- SOC
M Noel Ravassard attire l'attention de M le ministre de l'education nationale sur le projet de modification du statut de chef d'etablissement du second degre, qui determinera les nouvelles conditions de recrutement. L'emploi de directeur adjoint de section d'education specialisee n'apparait pas dans l'article 1er de ce projet, alors que ces personnels de direction sont titulaires d'un diplome d'Etat de directeur et reconnus comme chef d'etablissement a part entiere par le decret no 81-482 du 8 mai 1981. En consequence, il lui demande que les directeurs adjoints charges de SES actuellement en poste, ou titulaires du DDES non encore nommes, faute de poste, soient pris en compte en tant que « principaux adjoints de college, charges de SES » dans le prochain decret portant statut des chefs d'etablissement.
Auteur : M. Ravassard Noël
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire: personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 4 avril 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988