Question de : M. Gayssot Jean-Claude
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M Jean-Claude Gayssot appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le conflit qui sevit actuellement au foyer ADEF, sis avenue de la Republique a Epinay. Les residents ne se sont pas acquittes de leurs loyers des mois de janvier et fevrier derniers car l'augmentation de 35 p 100 de celui-ci est l'objet du litige qui oppose les residents a la societe gestionnaire l'ADEF (le montant du loyer qui etait de 333 francs en 1987 a ete porte a 450 francs). L'ADEF propose la creation de l'aide transitoire hoteliere de 93 francs : les residents devraient donc s'acquitter de la somme de 357 francs, ce qu'ils ont accepte. Cependant, ils ne peuvent admettre que figurent la somme de 450 francs et l'ATH de 93 francs sur leur quittance de loyer. Ils s'opposent donc a ce que le prix d'equilibre soit supprime sur leur quittance. Suite a cette situation, du 13 janvier au 1er fevrier dernier, les residents ont ete prives de chauffage, de fourniture d'eau chaude et de distribution de courriers. Cette situation est de nouveau reconduite, suite a l'echec des negociations : plus de chauffage, l'electricite coupee dans les locaux sociaux, notamment dans la mosquee. Parallelement au probleme des loyers, les residents demandent les refections de leurs chambres depuis de nombreuses annees, les justificatifs des charges du loyer a l'ADEF, car celles qui leur sont facturees paraissent exagerees (117 francs pour l'electricite, l'eau et le gaz). De meme, ils s'interrogent sur le financement de l'ATH par l'ADEF, cette association etant financee par l'argent public et ne disposant pas de ressources propres pour financer cette aide. En consequence, ils lui demandent d'intervenir aupres des dirigeants de l'ADEF afin que ce conflit trouve une issue favorable, dans les meilleurs delais, que les prestations soient retablies immediatement car il est inacceptable que ces locataires soient prives des moyens de se chauffer, de se restaurer et de prier, sous pretexte qu'un litige les oppose a l'ADEF, d'autant que les residents commencent a regulariser leur retard de loyers.