Question écrite n° 38849 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Benoit René
- UDF

M Rene Benoit attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur la situation des personnels travaillant a l'informatique dans les centres hospitaliers publics. En effet, depuis 1983, avec la mise en place des schemas directeurs regionaux, les hopitaux publics se sont progressivement informatises, sans que soient mis en place des statuts particuliers, correspondant a de nouveaux emplois autour de l'informatique. Les personnels, recrutes ou nommes, l'ont ete, soit dans un cadre contractuel, soit dans le cadre de statuts particuliers locaux. Cette situation a conduit a la creation de situations differentes, pour des emplois comparables. Il serait donc urgent, dans le cadre du titre IV, d'adopter un statut du personnel informaticien. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable a cette demande.

Données clés

Auteur : M. Benoit René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 4 avril 1988

partager